Luc Brossolet et Olivier d'Antin, conseils de l'ancien Premier ministre durant l'instruction entre 2006 et 2008, et Olivier Metzner, spécialiste de la procédure pénale recruté avant le procès, ont estimé que le dossier avait été monté sur initiative politique du chef de l'Etat.

"Le dossier porte l'empreinte de son désir, d'un désir quasi hystérique, d'un désir de prince capricieux", a dit Me Brossolet. Pour Me Olivier Metzner, "les mensonges politiques ne font pas de bonnes vérités judiciaires".

Jugé pour "complicité de dénonciation calomnieuse", Dominique de Villepin fait face au chef de l'Etat, partie civile, dans ce procès. Il porte sur une manipulation menée en 2004 avec de faux listings de comptes bancaires de la société luxembourgeoise Clearstream, qui compromettaient des centaines de personnes, dont Nicolas Sarkozy.

Me Metzner a dit au procureur de Paris Jean-Claude Marin, qui a demandé mardi 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Dominique de Villepin, qu'il avait agi sur ordre de l'Elysée.

"On rédige mieux au faubourg Saint-Honoré (adresse de l'Elysée-NDLR) qu'au boulevard du Palais", a lancé l'avocat au magistrat. Me Metzner a rappelé que Jean-Claude Marin n'avait pas voulu poursuivre Dominique de Villepin en 2006 et 2007, quand il était à Matignon, avant de faire volte-face en 2008.

UNE AFFAIRE DE TAPAGE NOCTURNE

L'avocat a critiqué le raisonnement juridique du procureur, qui reconnait que Dominique de Villepin n'a été ni l'instigateur, ni l'organisateur d'une manipulation contre Nicolas Sarkozy, mais en a été le complice "par abstention", c'est-à-dire pour ne l'avoir pas dénoncée en juillet 2004.

Me Metzner juge cette analyse aberrante en droit, "aucun parquet n'ayant jamais reproché à personne de n'avoir rien fait".

Il a remarqué que le procureur avait retenu cinq cas de jurisprudence à l'appui de son raisonnement, très éloignés d'un délit par abstention, notamment une affaire de tapage nocturne imputée au tenancier d'un débit de boisson.

Sur le fond, l'avocat a estimé que si le fait de ne pas dénoncer l'existence des faux listings en juillet 2004 devait être reproché à Dominique de Villepin, on pouvait aussi le reprocher à Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, qui avait les mêmes informations que lui en juillet 2004. Nicolas Sarkozy lui-même, à l'époque ministre de l'Economie, pourrait aussi se le voir reprocher, puisqu'il était bien placé pour savoir que les listings étaient faux, a dit Me Metzner.

"Si quelqu'un savait la vérité, savait qu'il n'avait pas de compte à l'étranger, c'est bien Nicolas Sarkozy", a-t-il ajouté.

Nicolas Sarkozy a été informé de l'affaire à ce moment, voire avant, mais il n'a porté plainte qu'en 2006.

Me Olivier Metzner a aussi vivement répliqué à l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, jetant en sa direction un livre de l'ancien conseiller de Jacques Chirac, Jérôme Monod, où il disait avoir puisé lundi, pour sa plaidoirie en partie civile, une citation défavorable à Dominique de Villepin.

La citation ne s'y trouve pas, a dit Me Metzner, mais Jérôme Monod a en revanche déclaré ailleurs à propos de Nicolas Sarkozy: "Cet homme est capable de tout", a-t-il souligné.

Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l'homme, également recruté avant le procès par Dominique de Villepin, devait conclure les plaidoiries dans la soirée.

La défense de Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud et du journaliste Denis Robert doit plaider jeudi et vendredi. Le jugement sera mis en délibéré, sans doute jusqu'à début 2010.

Source: Reuters

Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui a requis aujourd'hui 18 mois de prison avec sursis contre Dominique de Villepin au procès Clearstream, est devenu "une sorte de préfet judiciaire" qui ne devrait plus porter une robe de magistrat, a estimé le député PS Arnaud Montebourg.

Interrogé par Public sénat, le député de Saône-et-Loire, également avocat, a réaffirmé que dans cette affaire de dénonciation calomnieuse l'ex-Premier ministre était "victime de l'acharnement du pouvoir".

"Quant au parquet, M. Marin, c'est une honte, la manière dont il exerce sa fonction car il est devenu une sorte de préfet judiciaire, aux ordres du gouvernement", a-t-il ajouté.
"Il n'a même pas, à mes yeux, le droit de porter plus longtemps une robe de magistrat", a lancé M. Montebourg.

Pour lui, "ces dévoiements de la justice, voilà la conséquence du sarkozysme judiciaire".
"L'honneur d'un magistrat aurait conduit à dire que le tribunal devait se déclarer incompétent au minimum, et si le tribunal devait maintenir sa compétence, le magistrat chargé de l'accusation s'il avait été magistrat, aurait dû le conduire à ne demander aucune peine, aucune accusation".

"C'est un procès qui ne se déroule pas à armes égales et qui de surcroît place les magistrats en situation de surveillance permanente, par celui qui est chargé de faire leur carrière", a jugé le secrétaire national du PS à la rénovation dans une allusion au président Nicolas Sarkozy, qui est partie civile à ce procès.

Source: AFP | Le Figaro

Une tradition non écrite du barreau veut que l'ordre des plaidoiries en défense respecte la hiérarchie de la gravité des peines encourues. L'avocat dont le client risque le plus plaide toujours en dernier. Moins on risque, plus tôt on plaide.
Les quatre avocats de Dominique de Villepin, M^es Olivier d'Antin, Luc Brossolet, Henri Leclerc et Olivier Metzner, ont donc symboliquement tenu à ouvrir, mercredi 21 octobre, les trois journées d'audience du procès Clearstream consacrées aux plaidoiries de la défense.

Mais avant cela, ils auront écouté lundi 19 octobre, les dernières plaidoiries des parties civiles, dont celle, attendue, de M^e Thierry Herzog pour Nicolas Sarkozy et le réquisitoire à deux voix, prononcé mardi 20, par le procureur de la République Jean-Claude Marin et le substitut Romain Victor.

Une question de droit pourrait toutefois s'inviter dans cette dernière semaine de débats. Elle a été soulevée, mercredi 14 octobre, par M^e Antoine Comte, avocat de l'éditrice Odile Jacob, qui a interpellé le tribunal sur sa compétence à juger Dominique de Villepin. Selon l'avocat, celui-ci relève de la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les ministres auxquels sont reprochés des crimes ou des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. "Ce procès a été construit sur des bases légalement fausses. Qui va soutenir que Dominique de Villepin n'est pas dans ses fonctions de ministre lorsqu'il convoque le général Rondot en janvier et en juillet et évoque des instructions présidentielles ? Cette question existe et vous devrez la trancher ! ", avait lancé M^e Comte au tribunal (Le Monde du 16 octobre).

L'hypothèse de la Cour de justice de la République (CJR) est ainsi brusquement réapparue. Elle avait été évoquée dès les premiers temps de la mise en cause de Dominique de Villepin, celui-ci ayant toujours affirmé avoir agi "dans le cadre de ses fonctions" ministérielles successives. A la CJR, on s'était d'ailleurs préparé à accueillir l'instruction du volet ministériel de l'affaire Clearstream. L'ancien premier ministre, qui avait lui-même d'abord envisagé de demander sa saisine, s'est publiquement expliqué sur les raisons qui l'ont conduit à y renoncer : "Je ne saisirai pas la CJR, bien que j'aie agi dans le cadre de mes fonctions parce que j'estime que je suis comme n'importe quel citoyen. Je n'ai rien à cacher, je veux surtout que la justice agisse vite", avait-il déclaré en juillet 2007 sur TF1. Depuis, on n'en avait plus reparlé, le parquet n'ayant pas évoqué le sujet dans son réquisitoire.

Mais la question de la compétence d'un tribunal est un moyen d'"ordre public", ce qui signifie qu'il peut être soulevé à chaque étape de la procédure et ce, jusque devant la Cour de cassation. Le tribunal peut se poser cette question d'office et constater dans son jugement, qu'il est ou qu'il n'est pas compétent pour juger M. de Villepin. Selon la jurisprudence européenne, il est cependant tenu de soumettre préalablement ce point au débat contradictoire entre les parties.

Porte de sortie

On sera donc fixé à la fin de la semaine sur les intentions du tribunal. Si le président Dominique Pauthe ne demande pas la réouverture des débats sur la compétence de la CJR par rapport aux juridictions de droit commun, cela signifie que les juges n'entendent pas se saisir de ce moyen. S'il la demande, il offre au tribunal une porte de sortie juridiquement imparable. Se déclarer incompétent pour juger du cas Dominique de Villepin lui éviterait de prononcer un jugement de condamnation ou de relaxe dans une affaire hautement sensible. Elle le dispenserait aussi de répondre à la question soulevée par les avocats de M. de Villepin de l'égalité des armes et de la recevabilité de la constitution de partie civile du président de la République, puisqu'aucune partie ne peut se constituer devant la Cour de justice de la République. Et elle renverrait à une cour de juges politiques - la CJR en formation de jugement est composée de douze parlementaires et de trois magistrats à la Cour de cassation - le soin de juger une affaire qui est avant tout politique.

Le président de la Cour de justice de la République, Henri Le Gall, suit tout cela avec sérénité : "Nous, nous sommes là, nous attendons que quelqu'un nous saisisse", observe-t-il.

Il est 20h30. Au prétexte de poser une question à son client, Me Olivier Metzner donne la parole à Dominique de Villepin. Grave et concentré, l'ancien premier ministre se lance dans un développement solennel d'une vingtaine de minutes, dont voici la quasi-intégralité.

« Je n'ai pas commis de faute. Même si ce soir les rivalités politiques paraissent s'estomper, j'aimerais m'interroger.

De quoi m'accuse-t-on exactement ? Je ne le sais pas tout à fait. D'être à l'origine d'une dénonciation calomnieuse ou d'en être complice par abstention ? Ces accusations sont sans fondement car je n'ai participé à aucun processus frauduleux.

Le 9 janvier 2004, ce n'était pas une réunion de comploteurs, tous les participants l'ont confirmé. Le nom de Nicolas Sarkozy n'y a pas été évoqué en lien avec la détention d'un compte Clearstream. Le 25 mars 2004, je ne suis pas intervenu pour demander la libération d'un homme que je ne connais pas [Imad Lahoud] à un autre qui n'avait pas les moyens de le faire libérer [le général Rondot]. En avril, je n'ai pas donné d'instructions à Jean-Louis Gergorin [pour porter les listings truqués au juge Van Ruymbeke] : je n'ai pas la désinvolture de donner des instructions sans me soucier des modalités d'exécution… Je n'ai pas rencontré Jean-Louis Gergorin après le 9 janvier 2004, en relation avec Clearstream (…). Comment croire que j'ai pu avoir connaissance de la fausseté des listings ? Jean-Louis Gergorin et le général Rondot soulignent ma bonne foi. Il y a dans ce dossier un petit miracle : on croit toujours le général Rondot, sauf quand il m'innocente, et on ne croit jamais Jean-Louis Gergorin, sauf quand il m'accuse.

J'ai saisi la DST en juillet 2004 et demandé au général Rondot de lui communiquer toutes les informations dont il disposait. On le voit bien : j'ai fait tout ce que j'estimais être de mon devoir de ministre. J'ai informé le premier ministre et le président de la République par les canaux appropriés. Toutes les accusations portées contre moi supposent que j'ai voulu nuire à Nicolas Sarkozy. Or, c'est moi qui l'ai ramené dans le jeu politique en 1997. Je n'ai jamais répondu aux attaques politiques tout au long de ma carrière.

Je n'avais aucune raison de nuire à Noël Forgeard, qui était le candidat du président Chirac à la tête d'EADS. Tout repose sur un parti-pris : le ministre que j'ai été aurait été impliqué plus que d'autres, celui de la Défense, par exemple. Je n'ai reçu aucune note, aucun dossier. Le fait d'être désigné comme un rival politique de Nicolas Sarkozy me vaut d'être devant vous ; le fait de ne l'être pas vaut à Michèle Alliot-Marie d'être garde des Sceaux.

«Qu'il requière avec le cœur léger »

Comment a-t-on pu en arriver là ? Il y a eu un dysfonctionnement industriel qui a été occulté, un management qui a fait défaut : tout le monde savait, à EADS, et personne n'a rien fait. J'ai dit à Arnaud Lagardère [actionnaire d'EADS et proche de M. Sarkozy] plus qu'il n'a bien voulu le rapporter, mais peut-être a-t-il ses raisons. Il y a eu un dysfonctionnement du Renseignement : le 25 mars 2004 [jour de la garde à vue d'Imad Lahoud], une source importante du ministère de la Défense a explosé. Il faut croire qu'elle est insubmersible, car elle a reçu beaucoup de soutiens de très haut niveau. Dès 2003, un agent de talent de la DGSE mettait en garde contre cette source si elle parvenait à s'infiltrer au sommet de l'Etat où elle n'avait rien à faire. L'Etat a été confronté à une difficulté, Jean-Pierre Raffarin l'a dit, l'échange et le partage d'informations sont parfois difficiles, mais j'ai essayé d'avancer. Je ne suis pas sûr que tous les autres ministères en aient fait autant, par crainte de mettre un seul doigt dans cette affaire (…).

Je voudrais formuler une requête inhabituelle au tribunal. Je sais qu'il est difficile de se satisfaire de l'idée que, derrière toute cette affaire, il y a un falsificateur, un escroc au renseignement [Imad Lahoud, NDLR). Il est possible que sa fonction justifie que le ministère public requière ma condamnation. Je sais que le procureur, au fond de lui, ne pense pas, comme en 2008 [il était alors sur le point de requérir un non-lieu], qu'on puisse me reprocher une quelconque responsabilité. Mais il lui faut peut-être un bouc-émissaire. Je le lui dis, le cœur léger : qu'il requière aussi avec le cœur léger ; mon honneur n'est pas en cause, mon honneur n'est pas à prendre. J'ai agi dans le sens du service de l'Etat. Cette affaire est nauséabonde, mais pas pour les raisons que l'on croit. Je ne pense pas qu'elle ait une telle dimension politique. On a voulu instruire le procès d'un responsable politique.

Je voudrais terminer par là où j'ai commencé, en 2006, interrogé comme témoin par les juges d'instruction. Oui, je comprends la douleur des parties civiles, oui je comprends qu'on puisse vouloir, avec acharnement, la vérité, y compris de la part de Nicolas Sarkozy. Il n'y a jamais eu de haine dans mon cœur. Ma propre famille a souffert. La vie est devant elle, la vie est devant moi, je ne m'attarderai pas sur cet aspect des choses ».

Source: Lefigaro.fr