Dominique de Villepin: Discours sur l’état social de la Nation

Publié le par P.A.

Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,

Avant toute chose, permettez-moi de rendre hommage au Conseil économique et social et à ses membres. A travers vos réflexions, à travers vos débats et votre expertise, vous apportez une contribution essentielle au dialogue social et à la vie démocratique de notre pays.

Cette contribution, votre activité de l’année 2006 et le rapport que vous venez de me présenter en sont la preuve. Au cours des derniers mois, vous avez en effet publié 24 avis, rapports et communications, tous de la plus grande qualité.

Par ce travail, vous avez sans cesse eu à cœur d’éclairer l’action du gouvernement. Ensemble, nous avons su construire un partenariat exemplaire, un partenariat qui a permis d’associer la société civile, les employeurs, les salariés, les agriculteurs et le monde associatif, qu’ils soient de métropole ou d’Outre-Mer, aux décisions et à leur mise en œuvre.

Je profite de cette occasion pour saluer tout particulièrement votre président, Jacques Dermagne, ambassadeur infatigable de votre institution et du dialogue social dans notre pays. Son intervention personnelle a souvent été décisive pour progresser sur des dossiers difficiles. Je pense par exemple à la question de la représentativité des syndicats.

Aujourd’hui, j’ai l’immense honneur de prononcer devant vous le premier discours sur l’état social de la Nation. Vous le savez, c’est à l’initiative du président de la République, Jacques Chirac, que nous mettons en place ce nouveau rendez-vous de la vie démocratique de notre pays. Il s’inscrit dans le cadre de la loi de modernisation du dialogue social. Il permettra de faire le point chaque année sur l’ensemble des grandes questions qui sont au cœur de la vie sociale de notre pays.

1. Tous ici, nous partageons une même conviction, un même attachement au modèle social français.

Ce modèle, je veux le dire avec beaucoup de force, il est une part essentielle de notre histoire et de notre identité. Il se confond avec ce que nous sommes. Il fait la force et la cohésion de notre société. Au cœur de ce modèle, il y a un principe de justice et de solidarité auquel nos concitoyens sont profondément attachés. Oui, les Français veulent que notre pays se modernise. Oui, ils veulent qu’il se donne les moyens de faire la course en tête dans la compétition économique mondiale. Mais ils veulent que la France avance rassemblée. Ils veulent une croissance généreuse qui profite à tous. Ils veulent une société unie qui fasse sa place à chacun.

Au cours des dernières années, nous avons donc tout mis en œuvre pour consolider et améliorer notre modèle social. Aujourd’hui, grâce à ces efforts, la société française a retrouvé un nouvel élan.

D’abord, nous avons fait reculer le chômage.

En moins de deux ans, le taux de chômage est passé de 10,2 à 8,6 % de la population active. Avec 380.000 chômeurs en moins, nous atteignons aujourd’hui les plus bas niveaux depuis 25 ans.

Ces résultats, ils sont le fruit d’une politique pragmatique, une politique qui refuse l’idéologie et qui utilise tous les leviers pour lutter contre le chômage. Je pense par exemple au contrat "nouvelles embauches", que nous avons créé pour lever les obstacles à l’embauche dans les très petites entreprises. Je sais que lors de sa création, certains pensaient que cette nouvelle forme de contrat comportait des risques. Mais aujourd’hui, c’est un vrai succès : 800.000 contrats ont été conclus, plus de 50.000 emplois ont été créés, tout cela avec un coût nul pour les finances publiques.

Ensuite, nous avons jeté les bases d’une véritable croissance sociale.

Une croissance qui profite à tous : nous avons augmenté le Smic horaire de 25 % en 5 ans et les bas salaires ont progressé grâce à la revalorisation des grilles salariales. En deux ans, nous avons doublé la prime pour l’emploi qui correspond désormais à un treizième mois pour les salariés au Smic. Nous avons mis en œuvre la loi participation et intéressement qui permet aux entreprises, y compris les PME, de distribuer à tous les salariés les fruits de la croissance.

Cette croissance, elle s’appuie sur un dialogue social rénové. Nous avons tiré les leçons de l’expérience et nous progressons pour passer d’une logique de confrontation à une logique de concertation et de négociation.

Désormais, le code du travail ne pourra être modifié sans une concertation préalable avec les partenaires sociaux. Le cas échéant, il pourra l’être par la négociation elle-même. Le dialogue social n’est plus désormais une option parmi d’autres. C’est un principe d’action qui marque la modernisation de notre République.

La négociation collective se développe au niveau interprofessionnel, dans les branches et dans les entreprises. Pour la première fois depuis des années, plusieurs accords importants ont été conclus dans les fonctions publiques. Et je salue l’esprit constructif des partenaires sociaux.

Nous avons également marqué des points dans notre combat en faveur de l’égalité des chances, en particulier grâce à la loi sur l’égalité des chances et au plan de cohésion sociale auquel vous avez largement contribué.

Nous avons relancé la politique d’éducation prioritaire pour permettre à chaque enfant de partir sur de bonnes bases. Grâce à la mise en place des équipes de réussite éducative, grâce aux 249 collèges ambition réussite, nous accompagnons les établissements et les élèves qui en ont le plus besoin.

Nous avons réalisé un effort sans précédent pour changer le visage de dizaines de quartiers. Nous allons ainsi consacrer 30 milliards d’euros à des opérations de rénovation urbaine.

Nous avons mis en place la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, qui s’est affirmée comme un recours efficace pour tous ceux qui sont victimes de discriminations.

Enfin, nous avons commencé à adapter notre modèle social aux défis de demain : la concurrence internationale, la réactivité des entreprises, le vieillissement de notre population. Je pense en particulier à notre système de santé, qui a plus évolué en cinq ans qu’au cours des dix années précédentes. La réforme de l’assurance maladie, la relance de l’investissement hospitalier, la lutte contre les grands fléaux sanitaires comme le tabac ou le cancer, tout cela était indispensable pour offrir à nos compatriotes un système de soin à la hauteur de leurs besoins et de leurs attentes.

Je veux saluer ici avec beaucoup de force le courage et la volonté dont les Français on fait preuve depuis deux ans pour défendre leur modèle social et l’adapter aux défis de notre temps. Les résultats dont je viens de vous parler, c’est à eux que nous les devons. Les progrès qui restent à faire, et qui sont considérables, ne nous le cachons pas, c’est avec eux que nous les ferons.

2. Car oui, il reste des progrès à faire pour garantir la pérennité de notre modèle social.

Depuis deux ans, le Gouvernement a fait des choix collectifs cohérents et assumés : le choix de l’emploi, le choix de la compétitivité des entreprises, le choix de l’éducation et de l’innovation, le choix de l’égalité des chances. Aujourd’hui, il s’agit d’aller plus loin dans cette voie. Evitons tout retour en arrière, dont le coût serait considérable pour notre pays.
Le premier choix collectif, c’est celui de l’emploi. Notre objectif, c’est d’atteindre un taux de chômage de 6 % à l’horizon 2010. Cela ne se fera pas tout seul, nous le savons. Nous avons besoin de nouveaux instruments, de nouvelles décisions politiques fortes.

Nous devons d’abord nous appuyer sur les entreprises. Dans une compétition mondiale de plus en plus rude, elles ont besoin de souplesse et de réactivité pour se développer. Elles ont besoin d’une fiscalité adaptée, de règles claires, stables et lisibles. Mais soutenir la compétitivité de nos entreprises, ce n’est pas un blanc-seing pour la précarité. Il faut des règles simples, oui, mais des règles respectées. L’Etat jouera tout son rôle pour défendre ces principes, notamment dans le cadre des restructurations industrielles d’EADS et d’Alcatel. Il veillera au respect de deux exigences.

La première, c’est la défense des droits des salariés et la préservation du dialogue social. Dans le cas d’Airbus, aucun licenciement sec ne peut se justifier. Dans le cas d’Alcatel, il faut donner le temps nécessaire à la concertation sociale.

La deuxième exigence, c’est de préserver le potentiel technologique et d’innovation de nos entreprises en France. Cela suppose d’être très vigilant sur l’avenir des sites des différentes entreprises. Les centres de décision et de recherche doivent rester sur notre territoire.

Nous devons aussi trouver dans les années à venir un meilleur équilibre entre la protection des salariés et la souplesse des entreprises. Beaucoup d’Etats européens l’ont déjà fait, chacun à sa manière, en respectant son histoire propre. Prenons conscience de ce qui se passe autour de nous. Ouvrons les yeux sur les grands changements du monde pour faire nos propres choix. Sécurité sociale professionnelle, sécurisation des parcours professionnels, statut du travailleur : il y a aujourd’hui de nombreuses réflexions qui sont menées, de nombreuses propositions qui sont faites. Pour ma part, je vois trois chantiers majeurs à engager pour instaurer une véritable flexisécurité à la française.

Le premier, c’est celui du droit du travail et du contrat de travail. C’est une évolution qui devra se faire par la négociation et la concertation, avec le souci permanent de développer l’emploi et en veillant à ne pas fragiliser la situation des salariés. Avec le contrat "nouvelles embauches", nous avons montré qu’une telle évolution était possible : désormais, en cas de rupture, les titulaires de CNE bénéficient d’un accompagnement personnalisé par le service public de l’emploi.

Le deuxième, c’est la réforme de la formation professionnelle.

Aujourd’hui, les parcours professionnels sont moins linéaires. Quelqu’un qui rentre sur le marché du travail sait qu’il devra changer de poste et d’entreprise plusieurs fois dans sa vie.

Si nous voulons permettre à chacun de réussir son parcours et de progresser dans sa carrière, nous devons profondément remanier notre système de formation professionnelle. Ensemble, nous devons avoir la même ambition que celle de Jacques Delors avec les partenaires sociaux au début des années 1970. Pour être plus direct, je crois que nous avons besoin aujourd’hui d’un véritable Grenelle de la formation professionnelle. Il faut évaluer notre système, mesurer ses résultats, lui fixer des objectifs et changer son fonctionnement. Un système qui coûte près de 30 milliards d’euros aux Français doit être d’une efficacité irréprochable.

Le troisième chantier, c’est la réforme du service public de l’emploi. Elle passe par une fusion de l’ANPE et de l’Unedic, comme l’a proposé le Président de la République.

Le premier objectif, c’est d’offrir à chaque demandeur d’emploi un accompagnement personnalisé pour lui permettre de retrouver rapidement un travail. Nous avons déjà engagé cette réforme indispensable. Elle donne des résultats évidents, notamment pour les publics les plus fragiles comme les jeunes sans diplôme ni qualification. Il est impératif de la consolider.

Le deuxième objectif, c’est de mieux se préparer à l’évolution des métiers et de mieux orienter les salariés vers les secteurs pénuriques. Dans un pays qui compte plus de 2 millions de chômeurs, personne ne peut accepter que près de 500.000 emplois ne soient pas pourvus. Les mesures que mon gouvernement a prises pour encourager la mobilité des salariés constituent une première réponse. Il en faudra d’autres pour diviser par 2 en 5 ans le nombre d’emplois non pourvus.

Au-delà de ces chantiers stratégiques, nous devons également apporter des réponses précises à deux problèmes particuliers.

Nous devons d’abord améliorer la reprise d’emploi des bénéficiaires de minima sociaux et des chômeurs, dans le prolongement des orientations fixées depuis 2 ans : valoriser le travail plutôt que l’assistance.

Des rapports parlementaires ont récemment proposé de simplifier les minima sociaux, d’en décentraliser pour partie leur gestion et d’augmenter les incitations à la reprise d’activité. Ces propositions me semblent aller dans la bonne direction.

Je crois également nécessaire de renforcer encore le suivi du contrôle de la recherche d’emploi, dans la logique de droits et de devoirs que j’ai voulu mettre au cœur de notre bataille contre le chômage. Ce suivi renforcé, il devrait à mon sens s’accompagner d’une modification du système d’allocations chômage, afin de le rendre plus incitatif à la reprise d’emploi. Je sais que ce sont des décisions difficiles à prendre. Je mesure l’impact qu’elles peuvent avoir sur la vie quotidienne de beaucoup de nos compatriotes. Mais il faut être lucide. Les pays qui ont réussi à améliorer rapidement la situation de l’emploi ont tous fait ce choix. C’est vrai en particulier de l’Allemagne. A nous de trouver une voie française, une voie de justice et d’efficacité pour avancer dans ce sens.

Le deuxième problème qu’il faut traiter, c’est l’articulation entre salaire minimum, prime pour l’emploi et allègements de charges.

J’ai saisi le conseil d’orientation pour l’emploi de cette question dans le cadre de la conférence sur l’emploi et les revenus. Nous aurons ses premières analyses dans les prochaines semaines.

Je crois qu’il y a des décisions de bon sens qui pourraient être prises.

D’abord sur le ciblage de la prime pour l’emploi : nous avons commencé à la cibler davantage sur les salariés les plus modestes tout en l’augmentant de manière significative. Il faut poursuivre dans cette voie. Je propose par exemple de passer d’une prime de 80 euros à une prime de 160 euros par mois - soit un doublement - pour les salariés qui ont aujourd’hui les problèmes de pouvoir d’achat les plus lourds.

Nous devons aussi faire des choix clairs sur le Smic. Les règles d’indexation actuelles sont justes et ne doivent donc pas être modifiées. Attention en revanche aux effets sur l’emploi d’une augmentation brutale et élevée du SMIC. Je crois davantage à une logique de négociation au niveau des branches, qui permettrait à la fois de relever régulièrement le niveau du salaire minimal et d’accélérer la dynamique des salaires. Car notre objectif final, ce n’est pas d’avoir toujours plus de salariés au niveau du Smic. C’est au contraire de tirer tous les salaires vers le haut. Il va de soi que si ces négociations n’aboutissaient pas, l’Etat interviendrait alors pour revaloriser le Smic. Mais il n’interviendrait qu’en dernier ressort, sans décharger les entreprises et les syndicats de leurs responsabilités.

Enfin, dernière décision à prendre : le ciblage et le conditionnement des nouveaux allègements de charges. C’est une garantie d’efficacité pour une mesure dont le coût est élevé pour les finances publiques. Chaque euro que l’Etat dépense pour l’emploi doit être utile pour l’emploi.

Le deuxième choix collectif que je crois essentiel à l’avenir français, c’est le choix de l’égalité des chances.

Aujourd’hui, trop d’opportunités se ferment encore dans notre pays.

Je pense aux dizaines de milliers de jeunes qui sortent chaque année du système scolaire et universitaire sans diplôme ni qualification et qui subiront tout au long de leur vie les conséquences de ce handicap.

Je pense aux femmes, qui rencontrent encore trop d’obstacles dans leur vie professionnelle, qu’il s’agisse des inégalités salariales, des difficultés à concilier vie familiale et vie professionnelle ou à accéder à des postes à responsabilité.

Je pense enfin à tous ceux qui sont confrontés à des discriminations en raison de leur origine, de leur nom ou de leur lieu de résidence.

Pour lutter contre la précarité que connaissent aujourd’hui les jeunes, la clé, c’est d’encourager l’effort et de valoriser le mérite. C’est de donner à chacun les armes pour tracer lui-même son propre chemin.

Nous devons d’abord poursuivre l’amélioration de notre système scolaire et universitaire. Dans un monde de plus en plus mobile, il nous faut donner aux élèves, aux étudiants et aux jeunes l’éducation et le bagage indispensable pour bien démarrer dans la vie. Cela suppose d’avancer encore dans la réforme de l’université.

Nous avons déjà refondé notre système d’orientation, convaincus qu’une bonne orientation vaut mieux qu’un mauvais diplôme. C’est un des acquis majeurs du grand débat national sur l’université et l’emploi.

Il s’agit maintenant de moderniser le financement des études, en accordant des bourses plus généreuses, en facilitant l’accès à l’emprunt et en augmentant en contrepartie les droits d’inscription sans lesquels il n’y aura pas d’université performante.

Il s’agit également d’adapter la gouvernance des universités pour les rendre plus réactives et mieux à même de répondre aux attentes des étudiants.

En matière scolaire, il faut renforcer encore l’accompagnement individualisé, en particulier pour les jeunes les plus fragiles. Cela veut dire davantage d’équipes de réussite éducative, une montée en puissance plus rapide du dispositif "Défense deuxième chance" et la mise en œuvre à grande échelle du service civil volontaire.

Nous devons enfin faire appel à des dispositifs innovants. Je pense, comme nous l’avons fait pour le droit universel à la formation, au capital formation dont chaque jeune devrait être doté par l’Etat à raison inverse de son niveau de formation initiale. Un jeune qui s’engage dans l’apprentissage à 14 ans aura droit à un an de formation gratuite tout au long de la vie. Cette chance devrait être offerte à tous les autres jeunes qui n’ont pas eu la possibilité de faire des études longues. La vie professionnelle ne doit pas être jouée à 20 ans. Elle doit pouvoir se construire à chaque étape, avec l’aide de l’Etat.

Nous devons ensuite permettre à toutes les femmes de mener une carrière professionnelle à la hauteur de leurs ambitions.

Pour cela, nous avons besoin d’un vrai service national de la petite enfance, avec les caisses d’allocations familiales, les conseils généraux et les municipalités. Il complètera utilement la réforme du congé parental que nous avons engagée il y a quelques mois.

Le centre d’analyse stratégique a réalisé un travail approfondi sur cette question. Dans les prochains mois, nous lancerons de premières expérimentations. Dès le début de l’année prochaine, chaque famille devrait pouvoir bénéficier d’un guichet et d’un interlocuteur uniques et recevoir une réponse adaptée à sa situation.

Enfin, nous devons progresser dans le domaine de la diversité. La diversité de la France est une force pour la France. Laissons de côté les titres, les statuts, les origines. Faisons une place aux talents. Laissons de côté les habitudes et les préjugés. Faisons une place à toutes les intelligences, à toutes les formes de créativité, à toutes les ambitions. Il n’y a pas une seule forme de réussite. Il y a des rêves à réaliser. C’est cela qui doit tous nous mobiliser.

Le troisième choix collectif que nous avons à faire, c’est de nous préparer dès maintenant aux conséquences du vieillissement de la population.

Cela suppose d’abord de continuer à investir massivement dans la politique familiale. Car la démographie est une force pour notre pays. C’est la source de notre croissance future. Il est donc indispensable de préserver le niveau global des prestations familiales, qu’elles soient de nature sociale ou fiscale, même si leurs modalités doivent évoluer. Nous pourrions par exemple cibler davantage les prestations sur le premier enfant et consacrer davantage de moyens aux services comme les crèches.

Nous préparer aux conséquences du vieillissement, c’est aussi adapter notre système de santé. La réforme de l’assurance maladie comme celle de l’hôpital portent leurs fruits. Mais beaucoup de chemin reste encore à faire.

Parmi les grands projets indispensables pour les prochaines années, il y a notamment la mise au point de dispositifs adaptés de financement du risque de dépendance.

Nous devons également redoubler nos efforts pour lutter contre les maladies neurodégénératives, de la même façon que nous l’avons fait avec succès pour le cancer. C’est pour cela que j’ai fait de la maladie d’Alzheimer la grande cause nationale de l’année 2007.

Nous gagnerions à mettre en œuvre un grand plan de modernisation des urgences hospitalières, pour porter leurs équipements et la qualité de leur prise en charge au premier rang des pays industrialisés, et à accélérer la réforme des CHU dans le cadre de grands pôles d’excellence.

Enfin, il faut que la France devienne le leader européen des biotechnologies et des nanotechnologies qui vont révolutionner la santé dans les années à venir.

Pour terminer sur ce sujet, permettez-moi de dire un mot sur notre système de retraites. C’est une question qui préoccupe légitimement les Français. Nous leur devons des réponses. La réforme de 2003 a constitué une première étape. Le rendez-vous de 2008 est une échéance majeure qui doit être préparée dans la concertation.

Nous devons bien sûr tout faire pour consolider notre système par répartition. Les Français y sont profondément attachés car ils savent qu’il est un gage de cohésion et de solidarité pour notre société.

Mais nous devons être lucides. Si nous voulons garantir à chaque Français une retraite décente, nous devrons agir dans plusieurs directions.

En faisant en sorte que les seniors ne soient pas écartés de l’emploi, d’abord. C’est un sujet sur lequel vos travaux sont précieux pour les responsables politiques ;

En permettant aux Français de travailler plus longtemps, ensuite ;

En renforçant l’équité de notre système de retraites, enfin. Aujourd’hui, nous le voyons, la situation n’est pas satisfaisante, qu’il s’agisse des régimes spéciaux, des salariés qui ont exercé des métiers pénibles, des retraités qui touchent de petites pensions.

Mesdames, Messieurs,

Notre pays est à un tournant. Soit il se donne les moyens de poursuivre l’adaptation nécessaire de son modèle social, pour en garantir à la fois les principes et l’efficacité, et dans ce cas nous pourrons espérer le meilleur pour la France. Soit nous en restons à un statu quo à la fois coûteux et irresponsable dont les Français seront les premières victimes. Disons la vérité aux Français, c’est la première exigence dans les circonstances démocratiques exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons aujourd’hui.

J’ai pu constater depuis deux ans l’appétit de changement qui existe dans ce pays. J’ai fait l’expérience des réformes réussies, des décisions qui donnent des résultats. J’ai aussi connu l’échec. Il nous faut encore du courage et de la détermination pour que la France retrouve la première place en Europe et l’une des toutes premières dans le monde. Mais cela est à notre portée, pourvu que nous nous en donnions les moyens. Evitons de détruire ce qui a été construit et qui marche. Essayons de bâtir un consensus sur les grands sujets d’intérêt général, comme l’emploi ou les retraites. Le Conseil économique et social a un rôle essentiel à jouer pour cela. Nous comptons sur vous.

Je vous remercie.

Dominique de Villepin, Premier ministre

Publié dans Discours

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