Déféré au CSM, le juge Van Ruymbeke met en cause Nicolas Sarkozy

Publié le par P.A.

Le juge Renaud Van Ruymbeke a mis en cause Nicolas Sarkozy après l'annonce de son renvoi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour ses méthodes en marge de l'affaire Clearstream.

Dans un communiqué, le magistrat, qui risque des sanctions, s'est dit victime d'une décision politique due, selon lui, à ses démêlés avec le ministre de l'Intérieur et candidat de l'UMP à l'élection présidentielle dans ce dossier.

"Cette affaire Clearstream, ça a été monté de toutes pièces, c'est une affaire qui est destinée à cacher l'affaire des frégates de Taïwan, il y a 500 millions de dollars qui sont partis, il y a des morts dans ce dossier", a-t-il précisé sur France info.

"Et on nous ressort toujours cette affaire Clearstream avec une surmédiatisation qui a été encouragée par M. Sarkozy", a-t-il ajouté.

La justice soupçonne la vente en 1988, par le groupe Thomson-CSF, de six frégates de la classe La Fayette, pour la somme de 2,8 milliards de dollars, à Taïwan, d'avoir fait l'objet de plus de 500 millions de dollars de commissions et rétrocommissions.

La décision de saisine du CSM fait suite à un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) remis mercredi au Garde des sceaux et qui retient contre le magistrat des faits "susceptibles de constituer un manquement aux devoirs de son état de magistrat et de son devoir de loyauté".

"Pascal Clément a estimé que les manquements relevés par l'Inspection générale des services judiciaires à l'encontre de M. Van Ruymbeke justifiaient la saisine de la formation disciplinaire de l'organe constitutionnel compétent pour les magistrats du siège", dit un communiqué de la chancellerie.

Renaud Van Ruymbeke, 54 ans, encourra une sanction pouvant aller du blâme à la révocation. Ce magistrat emblématique qui a notamment mené à bien des instructions sur le financement occulte du PS, sur des détournements de fonds à Elf, ou encore sur le meurtre de la jeune Britannique Caroline Dickinson en 1996, a réagi immédiatement.

"La décision du ministre de la Justice, prise dans un dossier où M. Sarkozy m'a publiquement attaqué, est une décision politique sans surprise. Elle se fonde sur un rapport commandé à grand bruit par le ministre à l'IGSJ, qui lui est subordonnée", écrit-il dans un communiqué.

"Je reste serein, ayant agi dans un cadre légal et le respect des règles d'éthique, afin de rechercher la vérité dans un dossier important où les investigations ont été systématiquement entravées", ajoute-t-il.

SARKOZY A ATTAQUE VAN RUYMBEKE

Le juge Van Ruymbeke se voit notamment reprocher par le rapport d'avoir rencontré hors de tout cadre procédural en 2004 le dirigeant d'EADS Jean-Louis Gergorin et, à sa demande, d'avoir intégré ses pseudo-informations dans son dossier sous forme de courriers prétendument anonymes.

Il s'agissait de listings de comptes bancaires occultes de la société luxembourgeoise Clearstream, censés mettre au jour les bénéficiaires de la corruption menée en marge d'une vente de frégates à Taiwan en 1991, mais qui se sont avérés être des faux.

Ces listings laissaient croire que des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes bancaires occultes à l'étranger.

L'IGSJ reproche au juge Van Ruymbeke de ne pas avoir livré l'identité du pseudo-"corbeau" à ses collègues Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, saisis dès 2004 d'une instruction pour "dénonciation calomnieuse", où Nicolas Sarkozy s'est constitué partie civile début 2006.

A plusieurs reprises, le président de l'UMP a mis en cause publiquement le juge Van Ruymbeke, soit personnellement, soit par l'intermédiaire de son avocat Thierry Herzog, en accusant le juge d'avoir participé à ce qu'il estime être un complot monté contre lui. Il aurait a ses yeux fait prospérer et fait traîner en longueur l'enquête sur les faux listings.

Le juge Van Ruymbeke, soutenu par les syndicats de magistrats, explique au contraire que c'est lui qui a mis en lumière le caractère mensonger des accusations portées contre Nicolas Sarkozy, grâce notamment à des investigations menées en Italie et qui ne sont revenues en procédure que fin 2005.

Le Syndicat de la magistrature (gauche) estime que la mise en cause de Renaud Van Ruymbeke est une "diversion" visant selon lui à faire oublier que la manipulation des faux listings est une affaire interne à la majorité.

Source: Reuters

Cette affaire prend une tournure étrange, mais gageons que ces éléments ne seront pas relayés dans les médias comme ce fut le cas pour les déclarations d'Imad Lahoud mettant aussi en cause Nicolas Sarkozy. Les médias savent rester discrets quand on leur demande. On comprend de mieux en mieux et de plus en plus clairement que Dominique de Villepin était bien une victime dans cette affaire, ce dont nous n'avons jamais douté et ce que les juges ont reconnu en décembre dernier. Les médias avaient cependant beaucoup moins de scrupule à le mettre en cause, c'est vraiment regrettable tant les conséquences ont été importantes.

P.A.

Publié dans 2007

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J
À quand une justice véritablement indépendante en France ?... <br /> <br />  <br /> <br /> C’est notre propre liberté qui est attaquée lorsque l’on s’attaque aux juges qui luttent contre la corruption.  <br /> <br />  <br /> <br /> Les dernières accusations portées contre Renaud Van Ruymbeke pour sa gestion du dossier Clearstream sont relativement inquiétantes et ne vont pas dans le bon sens….<br /> <br />  <br /> <br /> Nous vivons en démocratie et c’est, jusqu’à preuve du contraire, le peuple qui est souverain et non pas les élus qui sont redevables de leurs actes devant les citoyens.<br /> <br />  <br /> <br /> C’est la raison pour laquelle j’ai dénoncé au ministère des Finances, en janvier 1998, conformément à l’article 40 du code de procédure pénal, ce qui semble être le détournement des indemnités de la guerre du Golfe par François Mitterrand, et dont le montant se monterait à 3,5 milliards de dollars…<br /> <br />  <br /> <br /> Mes accusations n’ont jamais été démenties, ni par le ministère des finances, ni par les mitterrandiens, ni par le parti socialiste… <br /> <br />  <br /> <br /> Ce scandale pourrait être lié à l’affaire Clearstream et ceci expliquerait ainsi les anomalies du dossier qui serait beaucoup plus grave que ne peut l’imaginer le public.<br /> <br />  <br /> <br /> J’ai, d’ailleurs, écrit à Thierry Breton, le 20 avril 2006, pour l’informer du dossier du détournement des indemnités de la guerre du Golfe, et qui est ouvert au ministère des Finances, à la DNEF, depuis juillet 1998…<br /> <br />  <br /> <br /> Ce courrier est largement disponible sur Internet et en particulier sur mon Blog :<br /> <br />  <br /> <br /> http://euroclippers.typepad.fr/mon_weblog/lections/index.html<br /> <br />  <br /> <br /> D’une façon plus générale, l’attaque menée contre Renaud van Ruymbeke ne révèle-t- elle pas un fonctionnement de notre république qui serait plus proche de celui d’un totalitarisme que d’une véritable démocratie ?...<br /> <br />  <br /> <br /> Jean-Charles DUBOC<br /> <br />  <br />
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L
Ouvrir les yeux et réagir  !!!<br />  <br /> <br /> Cleartream <br />  <br /> <br /> C'est le moment de clamer haut et fort qu'une fois de plus nous avons assisté à un grand moment de manipulation politique, juridique et médiatique dont le seul but était de "planter" Dominique de Villepin !!!<br />  <br /> <br /> Souvenons nous des commentaires acerbes de l'époque,  des appels à la démission lancés entres autres par Fillon !!!<br />  <br /> <br /> Le paradoxe de cette malheureuse histoire, c'est qu'aujourd'hui ce sont les mêmes qui prônent et revendiquent le retour à une grande république, irréprochable !!!<br />  <br /> <br /> Les mêmes qui revendiquent depuis des années « la rupture » et qui tout à coup demandent le soutien de Chirac et Villepin  !!!!!!!<br />  <br /> <br /> A moins d'être complètement hypnotisé et endormi, quel crédit à apporter à ces comportements complètement contradictoires ??<br />  <br /> <br /> Aucun !!!!<br />  <br /> <br /> Malheureusement la liste est immense, tellement grande qu'elle vous donne le vertige et provoque le dégoût !!!<br />  <br /> <br /> Réveillons nous !!<br />  <br /> <br /> Petit à petit,  les faits et les vérités vont éclatés en plein jour, et pour les non convaincus,  ils vont pouvoir constater au fil de l'eau que tout concorde à la même conclusion :<br />  <br /> <br /> « Dominique de Villepin candidat !!! »<br />  <br /> <br /> PS: suite de la liste au prochain épisode<br />  <br /> <br /> Lucide<br />  <br />
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