Les juges de l'affaire Clearstream face à l'impasse Villepin

Publié le par P.A.

Après la longue audition du Premier ministre Dominique de Villepin, les juges chargés de l'enquête sur les faux listings de la société Clearstream doivent tirer les conclusions d'une procédure qui a menacé le pouvoir sans vraiment l'atteindre.

Entre jeudi matin et vendredi, le chef du gouvernement a subi un interrogatoire de 17 heures chez les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, un record absolu dans les annales de la justice financière, surtout pour un simple témoin, mais qui pourrait s'avérer inopérant pénalement.

Le locataire de Matignon a affiché sa décontraction et sa satisfaction devant la presse, allant jusqu'à se livrer à des pompes et des étirements pendant la pause et à plaisanter avec les reporters présents.

Tôt vendredi matin, il a ensuite réuni son gouvernement pour un petit déjeuner et a repris ses activités tandis que son entourage faisait part de son "soulagement".

Le parquet de Paris, la plupart des avocats intervenant dans le dossier et, selon une source proche du dossier, même la police financière, ne croient pas possible juridiquement qu'il soit mis en examen ou que soit saisie la Cour de justice de la République (CJR), compétente si on juge que des délits ont été commis dans le cadre de fonctions ministérielles.

Ces hypothèses, toujours ouvertes techniquement, supposeraient que les juges puissent l'impliquer dans la soustraction de documents de la société Clearstream en 2001, leur falsification pour établir de pseudo-listes de comptes de personnalités en 2003, l'usage des faux et leur transmission au juge Renaud Van Ruymbeke au printemps 2004, qualifiée de "dénonciation calomnieuse".

MENACE D'ANNULATION DE PROCEDURE

De l'avis du parquet et des autres acteurs, cela est impossible, aucune des centaines de dépositions recueillies ou éléments matériels saisis lors de perquisitions à EADS, à la Défense et jusqu'aux services secrets, ne laissant penser que Dominique de Villepin ait participé à une ou plusieurs de ces trois étapes de l'infraction.

"La seule chose qui puisse être pénalement retenue contre lui est de n'avoir pas dénoncé à l'autorité judiciaire la falsification et son auteur, Jean-Louis Gergorin, quand il les a connues, ce que l'oblige à faire en théorie le code de procédure pénale", a dit vendredi à Reuters une source proche du dossier.

"Mais il peut répliquer qu'on l'aurait alors accusé de vouloir étouffer un scandale et qu'il était donc légitime de s'assurer d'abord de la falsification", a-t-elle ajouté.

De fait, Dominique de Villepin a toujours expliqué publiquement les enquêtes parallèles sur les listings commandées au général Philippe Rondot en janvier 2004 et à la DST en juillet 2004 par ce motif. Il nie avoir tenté d'utiliser l'affaire pour déstabiliser Nicolas Sarkozy, un des centaines de noms figurant sur les faux listings.

Face à cette impasse, les juges d'Huy et Pons vont devoir revenir aux quatre protagonistes mis en examen. La soustraction de documents Clearstream a été reconnue publiquement par l'ancien consultant Florian Bourges, mis en examen pour "vol et abus de confiance". Le journaliste Denis Robert, à qui ont été remis ces documents, est en examen pour "recel de vol et d'abus de confiance".

Les deux hommes se disent de bonne foi et assurent que les documents étaient disponibles publiquement. La falsification est imputée à Imad Lahoud, ex-cadre d'EADS. Malgré les accusations de Florian Bourges et des indices matériels, il nie ces faits.

Les mobiles éventuels de l'acte sont inconnus et on ignore s'il a agi seul. La "dénonciation calomnieuse" est imputée à l'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin, qui a admis avoir remis les fausses listes au juge Renaud Van Ruymbeke.

Jean-Louis Gergorin dit avoir cru à l'authenticité des documents et refuse de dire qui les lui a remis. Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin devront être confrontés devant les juges, ce qui n'a pas été fait en deux ans d'enquête.

Ombre ultime sur le dossier, des demandes d'annulation de la procédure vont être examinées début 2007. Si elles débouchaient, l'enquête serait réduite à néant au printemps.

Source: Reuters

Publié dans 2007

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