Accord de modération des loyers pour 2007

Publié le par P.A.

Le gouvernement a signé mercredi un accord de modération des loyers avec l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui représente quelque 247.000 propriétaires privés, afin de limiter les hausses à 1,8% en 2007.

"Concrètement, cela veut dire que les loyers n'augmenteront pas plus que l'inflation en 2007", a déclaré Dominique de Villepin.

"A travers cet accord, nous faisons un pas significatif vers un moratoire des loyers en 2007", a-t-il souligné.

Lors de la conférence sur l'emploi et les revenus, le 14 décembre, le Premier ministre avait marqué sa volonté "d'avancer vers un moratoire des loyers en 2007".

La hausse des loyers s'est élevée à 2,8% en 2006.

"Nous nous engageons à recommander cette modération", a assuré Jean Perrin, président de l'UNPI.

Cet accord est en effet non contraignant, et mise "sur la responsabilité des acteurs dans l'espoir qu'ils soient vertueux", note-t-on à Matignon.

Le ministre du Logement, Jean-Louis Borloo, souhaite étendre ce cercle vertueux aux organismes HLM. Une deuxième délibération sera ainsi désormais demandée aux préfets pour toute augmentation de loyer supérieure à 1,8%, afin d'éviter les abus.

Jean-Louis Borloo devait signer dans l'après-midi trois conventions pour améliorer l'accès des plus modestes au logement, notamment une convention portant création d'une "Garantie des risques locatifs" (GRL) à compter du 1er janvier 2007.

Financé conjointement par l'Etat et l'organisme paritaire chargé du "1% logement", ce fonds concernera les chômeurs, les titulaires de CDD, les travailleurs à temps partiel, les employés de maison, les salariés agricoles, les étudiants ou les jeunes fonctionnaires.

En prenant en charge d'éventuels impayés, l'Etat souhaite ainsi lever les craintes et les préventions des propriétaires.

Une convention instituant un "Pass foncier" sera également signée. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier, permet d'acheter son logement et de payer le terrain plus tard.

"On achète d'abord sa maison ou son appartement collectif - à condition qu'il soit neuf - et on loue pour un euro le terrain pendant 25 ans maximum", explique le ministre mercredi dans Le Parisien.

"Quand le logement est remboursé, on peut acheter ensuite le terrain, qui a été préalablement pris en charge par le 1% logement et la Caisse des dépôts", précise-t-il.

Jean-Louis Borloo réunira par ailleurs en janvier une conférence nationale sur la maîtrise des charges locatives.

Source: Reuters

Publié dans 2007

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