Le texte sur la Nouvelle-Calédonie sera adopté, assure Villepin

Publié le par P.A.

Dominique de Villepin a assuré que le gouvernement et la majorité UMP étaient "parfaitement unis" dans leur volonté de mettre en oeuvre le projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie.

"Je vous rassure, la majorité et le gouvernement sont parfaitement unis sur ce projet et je souhaite, tout comme le président de la République, que cette procédure puisse être menée jusqu'à son terme avant la fin de la mandature", a dit le Premier ministre lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale.

"L'Etat a pris des engagements sur la Nouvelle-Calédonie, ces engagements seront tenus, le président de la République l'a dit", a-t-il souligné, en réponse à une question du premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande.

Les députés devaient examiner mercredi le projet de loi, dont le Sénat se saisira le 16 janvier.

Il est critiqué par plusieurs députés UMP "sarkozystes". Lors de l'examen du texte par la commission des Lois, mercredi dernier, le groupe UMP s'était divisé et le projet de loi avait été voté grâce aux voix des groupes de l'opposition et de l'UDF.

Le texte prévoit que les résidents installés en Nouvelle-Calédonie après 1998 ne pourront pas participer aux futurs scrutins provinciaux du territoire.

Comme tout projet de loi constitutionnelle, le texte doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat puis, pour être définitivement adopté, soumis à référendum ou au Parlement réuni en Congrès à Versailles où il doit recueillir la majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés.

Source: Reuters

Publié dans 2007

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