Dominique de Villepin et l’environnement : comité interministériel pour le développement durable.

Publié le par P.A.

Alors que les Verts et le Parti socialiste, font toujours l’impasse sur les questions concrètes de protection de l’environnement, le Gouvernement de Dominique de Villepin ne cesse d’agir dans ce domaine, sous l’impulsion capitale du Chef de l’Etat. Grâce à sa méthode de travail, Dominique de Villepin agit efficacement et réellement au quotidien pour placer l’environnement au cœur des politiques publiques.
 
Depuis 2002, les mentalités ont clairement évolué en faveur de l’écologie, et la France dispose désormais d’une politique nationale homogène en matière de protection de l’environnement. C’est sur la base de réalisations concrètes que notre pays est devenu un véritable « porte-parole » du développement durable dans le monde. On a tous en mémoire le discours du Président Chirac à Johannesburg : « Notre maison brûle mais nous regardons ailleurs… » ou la Charte sur l’environnement.
 
Nelly Olin, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a, depuis plus d’un an, sous l’impulsion du Premier Ministre, lancé de nombreuses initiatives et obtenu de nombreux résultats concrets pour que la France conserve sa position, nouvellement acquise, de leader en matière de protection de l’environnement.
 
Les résultats sont bien là aujourd’hui
Dominique de Villepin a affirmé lundi que la France était "le premier producteur d'énergies renouvelables d'Europe". "Notre avance ne cesse de s'accentuer" en matière d'installations d'éoliennes (l’éolien a plus que doublé, en 2005 : on dénombrait fin 2005 757 MW installés contre 366 MW fin 2004. Il doublera encore cette année), de chauffe-eau solaires, de chaudières à bois et de biocarburants, qui connaissent "une croissance spectaculaire", s'est félicité le Premier ministre à l'issue d'un comité interministériel pour le développement durable, à Matignon. "Nos émissions de CO2 ont été ramenées à un niveau inférieur à celui de 1990, alors que depuis cette date, la croissance de notre économie a été de 25%. Par habitant, nous émettons 40% de moins que la moyenne des pays industrialisés", a-t-il ajouté. "Mon gouvernement a été le pionnier" en matière d'énergies renouvelables, s'est-il prévalu, avant d'ajouter: "mon engagement, notre engagement politique en faveur de l'environnement est clair et résolu".
 
Le crédit d'impôt renforcé l'an dernier pour inciter les économies d'énergie dans les logements anciens a permis de financer un milliard d'euros de travaux en 2006, a estimé lundi Dominique de Villepin.
 
Cette estimation représente un triplement par rapport aux 300 millions d'euros de travaux estimés il y a un an. Le budget 2006 avait porté à 50% ce crédit d'impôts sur l'installation dans les logements d'équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables. Le succès de ce crédit d'impôt est tel qu'il devrait se traduire par une dépense d'un milliard d'euros en 2007 pour l'Etat, correspondant aux travaux effectués en 2006, selon Matignon. Le Gouvernement réalise en effet un effort fiscal sans précédent pour les économies d’énergies et renouvelables : augmentation du crédit d’impôt pour les économies d’énergie et les énergies renouvelables (jusqu’à 50%), pour l’acquisition d’une voiture « propre » (2000 euros et 3000 euros si l’ancien véhicule est mis à la casse), surtaxe depuis le 1er juillet 2006 sur les cartes grises pour les véhicules qui émettent le plus de carbone, modernisation de la taxe sur les véhicules de sociétés, dorénavant assise sur le CO2, soutien fiscal aux biocarburants.
Le gouvernement veut sensibiliser les Français aux économies d'énergie dans leur logement. Les moyens affectés aux campagnes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vont être augmentés de 75% "pour leur donner un impact comparable aux grandes campagnes sur la santé", selon M. de Villepin.
 
Renforcement de la fiscalité écologique  
Une taxe sur la consommation de charbon, seul combustible libéré jusque-là de toute taxation spécifique tandis qu'il est l'un des plus polluants, va ainsi voir le jour. Le taux de cette taxe acquittée principalement par EDF pour ses centrales électriques au charbon a été fixé à 1,19 euro par mégawatt/heure.
 
Autre impôt acquitté par les industriels, le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va par ailleurs être revalorisé de 10% pour prendre en compte l'inflation. La TGAP sera désormais indexée sur l'inflation.
 
Il s'agit de "renforcer le principe pollueur-payeur", a déclaré le Premier ministre. Il a précisé que les industriels bénéficiant d'une certification environnementale "ne seront pas concernés par ces hausses".
 
Les ressources découlant de ces deux taxes, de l'ordre de 50 millions d'euros "seront affectées prioritairement à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, comme le soutien à la chaleur renouvelable", a expliqué Dominique de Villepin.
 
La taxe sur les nuisances sonores aériennes va par ailleurs être augmentée de 10%. Ces ressources "seront affectées à l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports", a précisé le chef du gouvernement.
 
Les collectivités locales seront enfin autorisées à exonérer de taxe sur le foncier non bâti les agriculteurs biologiques. Elles pourront aussi exonérer de taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie.
Une europe de l'environnement
La France va également demander à ses partenaires européens d'étudier le "principe d'une taxe carbone sur les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de s'engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012", a annoncé lundi Dominique de Villepin.
"L'Europe doit peser de tout son poids pour refuser cette forme de dumping environnemental", a également déclaré le Premier ministre français. M. de Villepin a précisé que la France "fera des propositions concrètes en ce sens" à ses partenaires européens "au premier trimestre 2007".
Cette taxe proposée par la France vise en priorité les importations en provenance de la Chine, mais aussi des Etats-Unis, précise-t-on dans l'entourage du Premier ministre français. On assure de même source qu'elle serait compatible avec la réglementation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
La France entend par ailleurs "étudier la faisabilité de la création d'un marché européen de quotas de CO2 sur les transports de marchandises", a poursuivi le Premier ministre français. Un mémorandum en ce sens sera adressé au début de l'année prochaine aux 27 Etats-membres de l'Union européenne.
Les actions futures
Dominique de Villepin a annoncé le lancement d'une concertation d'ici la fin du premier trimestre 2007 sur l'instauration de péages urbains dans les villes. La question des déplacements en ville "est une préoccupation majeure pour beaucoup de nos concitoyens",
"Même si la qualité de l'air dans les villes s'est beaucoup améliorée, le développement des maladies respiratoires chez les enfants nous montre que nous ne pouvons nous satisfaire de ces progrès", a-t-il ajouté.
"Ce constat, nous le partageons tous. Nous devons maintenant nous mettre d'accord sur les meilleures solutions à mettre en oeuvre en avançant dans un esprit de dialogue et de concertation", a souligné le chef du gouvernement.
Dominique de Villepin a en outre annoncé le lancement d'une réflexion sur le rééquilibrage du transport de marchandises au profit des moyens de transport propres (rail, fluvial). Le gouvernement va étudier la faisabilité d'une taxe sur les camions traversant les zones sensibles comme les Alpes..
Ces débats sont lancés "dans un esprit de dialogue et de concertation", a assuré le Premier ministre. "L'environnement n'est pas un combat partisan. Il ne s'agit pas de stigmatiser les uns ou les autres. Il s'agit au contraire d'avancer rassemblés et d'associer chacun à l'effort collectif", a-t-il insisté.

Publié dans Action gouvernementale

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