Clearstream: le Conseil d'Etat envisage le rejet du recours de M. de Villepin

Publié le par P.A.

Le Conseil d'Etat pourrait rejeter le recours de Dominique de Villepin dénonçant un abus de pouvoir de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream au motif que l'ancien Premier ministre n'aurait pas juridiquement "d'intérêt à agir" dans cette affaire, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

L'ancien Premier ministre vise notamment un décret du président de la République prolongeant le juge Henri Pons dans ses fonctions au pôle financier de Paris pour clore le dossier Clearstream le 17 novembre alors que le magistrat avait été nommé à Montpellier où il devait prendre son nouveau poste le 3 novembre.

Dominique de Villepin conteste la validité de l'ordonnance des juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy le renvoyant en correctionnelle dans l'affaire Clearstream en accusant Nicolas Sarkozy, partie civile dans ce dossier, d'avoir influer sur la procédure judiciaire dans le but de "satisfaire ses intérêts personnels".

Saisi par M. de Villepin, le Conseil d'Etat pourrait prochainement rejeter sa requête sans même avoir à aborder le fond de la question procédurale soulevée par l'ancien Premier ministre.

La plus haute juridiction administrative a en effet récemment écrit aux parties concernées par cette saisine pour leur dire qu'elle envisageait de contester l'intérêt à agir de M. de Villepin dans ce dossier. Dans son courrier adressé à l'avocat de Dominique de Villepin, à la Chancellerie et au secrétariat général du gouvernement, le Conseil d'Etat explique que "M. de Villepin ne justifie d'aucun intérêt donnant qualité pour agir contre le décret du 31 octobre 2008 reportant la prise de fonction de M. Henri Pons au poste de président de chambre à la cour d'appel de Montpellier du 3 au 20 novembre".

"Le juge Pons ayant statué à l'égard de mon client en vertu du décret le prolongeant dans ses fonctions, M. de Villepin a manifestement intérêt à agir en annulation de ce décret", a rétorqué Me Richard, l'avocat de Dominique de Villepin, à l'AFP.

Reste qu'avant de se décider, la plus haute juridiction administrative demande aux parties civiles de lui transmettre leurs observations. Elle devrait se prononcer en mai ou juin.

Source: AFP

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