Clearstream : le procureur se perd pour ne pas déplaire à Sarkozy

Publié le par P.A.

Le procureur de la République de Paris vient de rendre ses réquisitions dans l'affaire Clearstream. Elles sont surprenantes : les charges sont insuffisantes pour poursuivre Villepin… mais il faut continuer l'enquête au cas où!
Chaque développement de l'affaire Clearstream semble discréditer davantage l'institution judiciaire. Après les querelles et les polémiques déclenchées au sein même du pôle financier par l'instruction des juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, c'est au tour de Jean-Claude Marin, le procureur de la République de Paris, de susciter perplexité et suspicion…
Mardi matin, alors que l'enquête est achevée depuis fin février, le procureur a fini par prendre ses réquisitions. Cent trente pages que la porte-parole du parquet a résumé ainsi :
1. Les « charges n'apparaissent pas suffisantes » pour justifier le renvoi de Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel.
2. Il faut poursuivre l'instruction, d'où la demande de Jean-Claude Marin à MM. Pons et d'Huy de « mener des investigations complémentaires de contexte».
3. Imad Lahoud falsificateur présumé des listings bancaires de Clearstream et Jean-Louis Gergorin qui avait apporté ces documents au juge Van Ruymbeke doivent être renvoyés devant le tribunal.
Telles sont les décisions contradictoires prises officiellement, hier, par Jean-Claude Marin. Décisions sur lesquelles pèse l'ombre de la principale partie civile, aujourd'hui président de la République, et qui méritent décryptage.

Un réquisitoire contradictoire.

Au-delà de l'effet d'annonce, le réquisitoire rendu public hier confirme bel et bien les informations publiées le 18 mai dernier par Marianne2.fr
Depuis plusieurs semaines, le document attendait d'être avalisé par Jean-Claude Marin et la hiérarchie judiciaire. En fait, selon nos informations, c'est le mardi 6 mai que le procureur adjoint Foulon, chef du parquet financier et un de ses substituts, ont remis au procureur leur projet de réquisitoire. Dans celui-ci, ils concluaient au renvoi de Gergorin et Lahoud mais estimaient qu'aucune preuve de complicité de faux et complicité de dénonciation calomnieuse n'avait été apportée contre Dominique de Villepin. Techniquement les magistrats du parquet financier expliquaient que lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères puis ministre de l'Intérieur, pas un élément du dossier n'attestait qu'il connaissait la fausseté des listings de Clearstream, argument fondamental pour qualifier le délit. En indiquant que les charges contre Dominique de Villepin « n'apparaissaient pas suffisantes » pour justifier son renvoi, le procureur de Paris a donc validé cette analyse technique…
Seulement, Jean-Claude Marin n'a pas osé aller jusqu'au bout et décider devant cette insuffisance de charges de demander un non lieu. Non, il a réclamé des investigations supplémentaires et en particulier une nouvelle audition de Dominique de Villepin. L'initiative apparaît aussi étrange que saugrenue, le procureur pouvant faire cette demande depuis déjà bien longtemps… En réalité la principale question est aujourd'hui de savoir ce qui s'est réellement passé dans les coulisses du parquet pour que la proposition de « non-lieu technique » se transforme en demande de supplément d'information ?

Un réquisitoire sous influence.
Alors que des discussions feutrées étaient engagées début mai entre l'Elysée, le parquet général et le parquet autour de ces réquisitions, les révélations de Marianne2 ont attisé la polémique. Selon nos informations, trois positions étaient schématiquement défendues.
La première, la plus gênée, était celle du procureur général Laurent Lemesle. Il aurait appuyé l'analyse technique, faisant surtout valoir, qu'il risquait d'être cité comme témoin par Dominique de Villepin dans le cas d'une éventuelle audience publique, ayant eu à connaître de l'affaire Clearstream lorsqu'il était conseiller de Jacques Chirac à l'Elysée. Mais, selon nos informations, le procureur général que l'on dit en partance, aurait été de peu de poids au même titre d'ailleurs que la Chancellerie.
La seconde position, beaucoup plus tranchée, émanait de l'Elysée et en particulier du discret mais très influent conseiller justice de Nicolas Sarkozy : Patrick Ouart. Avec, Thierry Herzog, l'avocat du chef de l'Etat qui a mis beaucoup de sa crédibilité dans le succès de la procédure Clearstream, il a « fait comprendre » au procureur qu'un non lieu serait nécessairement interprété comme une défaite de Sarkozy et un succès de son premier ennemi. Perspective qu'il serait souhaitable d'éviter…
D'où le rabâchage de l'argumentaire défendu depuis des lustres par Me Herzog : si Villepin ne savait pas que les listings étaient faux au printemps 2004 lorsqu'ils ont été transmis par Gergorin au juge Van Ruymbeke, il savait qu'ils l'étaient en juillet après les conclusions de l'enquête du Général Rondot. Et tant pis si l'argument est contredit par tous les juristes considérant que le délit de « dénonciation calomnieuse » a bien eu lieu lors de la communication des listings. Argument qui n'a d'ailleurs même pas été suivi par les juges Pons et d'Huy…
Face à cette offensive la position de Jean-Claude Marin était particulièrement délicate. Juriste aux compétences unanimement reconnues, considéré jusqu'en 2007 comme « chiraco-villepiniste » il s'est longtemps affronté aux magistrats proches de Sarkozy et notamment à l'ancien procureur de Paris, Yves Bot. Il s'est également affronté tout au long de l'année 2006 aux juges Pons et d'Huy et à l'instrumentalisation du dossier par la partie civile Nicolas Sarkozy. Depuis l'élection présidentielle, Jean-Claude Marin s'est évertué à donner toutes les garanties au nouveau chef de l'Etat quitte à y perdre, auprès de ses pairs, beaucoup de son crédit. Dans les affaires Poncelet, UIMM, Laporte, le parquet n'a en effet cessé de donner des gages…

Ce sont en réalité toutes ces contradictions que le procureur a tenté de résoudre dans son réquisitoire Clearstream : sauver les apparences juridiques, préserver un peu de ses anciennes amitiés politiques et ne pas déplaire au Président de la République.

Tous perdants
Dans cette confusion que peut-il désormais se passer ? Tout laisse croire que les deux juges d'instruction – qui ont refusé toutes les demandes d'actes supplémentaires des autres parties – vont refuser le supplément d'information requis par le parquet. Un refus qui paraîtra cette fois légitime tant les auditions de tous les protagonistes ont été nombreuses et longues… Du coup, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons devraient renvoyer tout le monde et notamment Dominique de Villepin au tribunal, sans que le parquet ait arrêté une position claire.
L'audience pourrait alors prendre la même tournure que lors des procès Strauss-Kahn (dans l'affaire de la MNEF) et Robert Hue (dans celle du Gifco et financement du PC), avec une accusation déliquescente et une justice publiquement discréditée. De surcroît les débats judiciaires de Clearstream pourraient alors tourner à la foire d'empoigne politique entre Villepin et Sarkozy. Sombres affrontements où tous pourraient être perdants. Déjà lourdement instrumentalisée, la justice n'a pas fini de se perdre dans les manœuvres et manipulations de l'affaire Clearstream.

Source: Marianne | Eric Decouty

Publié dans Clearstream

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